Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. V70)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. V70		Loi sur les écoles professionnelles privées [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. V70
Modifiée par
	1988-89, c. 11, art. 24
	1990-91, c. 12, art. 19
	1998, c. 51, art. 12
Abrogée par
	L.M. 2002, c. 23, art. 26	• le 1^er janv. 2003

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.